Intervention de Guy Geoffroy

Notre rapporteur a entièrement raison sur le plan théorique. Néanmoins, sur le plan pratique, vous n’ignorez pas qu’il existe beaucoup de configurations en matière d’organisation de la collecte et du traitement des déchets ménagers, entre les syndicats qui collectent, ceux qui traitent, ceux qui font les deux, parfois sur une partie seulement du territoire. Je suis suffisamment régulièrement confronté à ces questions pour en parler avec assurance. Si la représentation des collectivités se fait par le biais d’une structure intercommunale, surtout dans le cadre qui découlera des dispositions de cette loi, qui abaissera le nombre de représentants des communes au niveau intercommunal, certaines communes qui voudraient faire partie de syndicats dédiés pour la collecte et le traitement des déchets ménagers courent le risque de ne pas le pouvoir.

Vous n’avez pas pensé à ce problème, me semble-t-il, ce qui est tout à fait regrettable. En laissant ce transfert de compétences facultatif, vous pourriez permettre à chaque territoire de s’adapter à une nouvelle réalité, notamment celle de la masse critique des déchets, pour prendre en charge ces questions, au lieu de les faire passer tous sous la même toise, ce qui induira des effets pervers dont vous n’avez pas mesuré l’importance.