Intervention de Michel Piron

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Dans l’affaire GEMAPI, il y a ce tout petit détail qui fait que l’on confond le ruisseau communal et des fleuves comme la Loire ou le Rhône, en segmentant demain le traitement de la Loire par exemple par intercommunalités. Je le répète, nous devrons nous accommoder de l’éventualité d’un miracle qui ferait que, si le fleuve sortait de son lit en amont, parce que les travaux n’auraient pas été faits par l’intercommunalité A, il rentrerait en aval dans son lit, parce que l’intercommunalité B aurait fait ce qu’il fallait sur les levées. Cela ne me paraît pas très raisonnable !

Certaines choses relèvent véritablement des compétences dites régaliennes, même en République. Or, dans ce domaine, nous avons tout mélangé, à moins que l’on ait décidé de garder le fouet réglementaire et que, faute d’argent, on impose aux collectivités de payer et d’assumer ce qui relève de la sécurité des personnes. Que cette compétence soit dévolue à des intercommunalités me paraît aberrant ! Avoir repoussé l’échéance en 2018 est un moindre mal. Nous pouvons en effet peut-être espérer que, dans l’intervalle, d’autres élus mettront un terme à ce transfert qui me paraît pour le moins hasardeux.

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