Intervention de Nathalie Appéré

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Appéré :

…en retenant par ailleurs l’argument de M. le rapporteur sur le fait que nous franchissons une marche déjà très importante en matière d’intercommunalité. Il convient que les EPCI puissent aussi absorber pleinement les compétences obligatoires que nous leur transférons, sans devoir ouvrir un nouveau débat et réfléchir, même si l’intérêt communautaire demeure dans la proposition de Mme Grelier, à une nouvelle configuration pour l’exercice de la compétence sociale.

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