Intervention de Jérôme Cahuzac

Le troisième axe, qui n'est pas examiné dans cette loi de finances initiale, mais dans la loi de finances rectificative – mais comment ne pas en parler ? – c'est bien sûr le projet de crédit d'impôt pour la compétitivité et pour l'emploi.

Voilà les trois axes qui, en vérité, structurent la politique budgétaire, économique et sociale que le Gouvernement souhaite mettre en oeuvre l'année prochaine, à condition, naturellement, que le Parlement en décide ainsi.

À ce stade de mon propos, je voudrais indiquer ce qu'il en est de ce projet de budget, après la lecture aboutie qui a eu lieu à l'Assemblée nationale et la lecture inaboutie qui en a été faite au Sénat. Le solde a été amélioré de 400 millions d'euros, après les décisions votées par l'Assemblée nationale. Je voudrais, à cet égard, remercier les parlementaires, notamment Mme Sandrine Mazetier et M. Dominique Lefebvre, qui ont oeuvré utilement pour plafonner un certain nombre de taxes affectées – je pense en particulier aux chambres de commerce et d'industrie.

Le Parlement, en tout cas la majorité de l'Assemblée nationale, n'a pas fait que réduire les dépenses ou dégager des recettes : il me semble que des mesures de croissance et de justice ont également été adoptées. Je pense aux mesures en faveur du logement, grâce à l'action de MM. Goldberg, Caresche et Urvoas, et bien sûr de M. le rapporteur général, M. Eckert. Je pense aux aides à la presse, grâce aux amendements du groupe SRC, ainsi qu'aux dispositions qui ont été prises en faveur des agriculteurs.

Ce que le Gouvernement espère, c'est qu'au terme de cette deuxième lecture, le solde sera, si possible, encore amélioré, et qu'en tout cas, il ne sera pas dégradé. Nous aurons à y travailler, car, vous le savez, un certain nombre de dispositions ont été adoptées au Sénat, sans pour autant être examinées par l'Assemblée, puisque la première partie fut rejetée par la Haute assemblée.

Ces dispositions, que je veux rappeler, ont néanmoins pu recueillir l'aval du Gouvernement : c'est le cas de la cotisation foncière des entreprises, la CFE, qui a fait l'objet d'un amendement gouvernemental en loi de finances rectificative. C'est le cas aussi des délégataires et concessionnaires, ceux que l'on appelle aussi les partenariats public-privé, ou PPP : nous souhaitons exonérer ces dispositifs du rabot sur les frais financiers. Il va de soi que cette mesure a un coût, qui devra être gagé : le Gouvernement proposera de le faire par un relèvement de 10 à 12 % de la quote-part pour frais et charges, dans le cadre de ce que l'on appelle la niche Copé. De cette manière, on peut penser que cette disposition sera non seulement gagée, mais qu'elle sera même surcompensée, ce qui est tout à fait appréciable.

Voilà, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, les quelques mots, très brefs, que je voulais vous adresser à l'orée de l'examen, en deuxième lecture, de cette loi de finances initiale. Je ne souhaite pas m'étendre davantage dans ce propos liminaire. Beaucoup de choses ont déjà été dites dans cette enceinte, à l'occasion de la première lecture, et les débats à venir permettront à chacun, notamment au Gouvernement, d'expliciter sa position. Celui-ci veut faire bien comprendre sa volonté inaltérable de redresser les comptes publics l'année prochaine, avec les outils qui sont à sa disposition, et la loi de finances initiale est l'un de ces outils essentiels. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)