Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 18

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

J’entends bien l’opposition, mais l’argumentaire de Mme Nathalie Appéré est en fait favorable à l’amendement. Nous avons été extrêmement prudents dans la discussion que nous avons pu avoir. Ce serait d’intérêt communautaire, donc ce n’est pas obligatoire. Je rappelle que les premières couronnes ont rencontré de grandes difficultés, quand un PLH avait décidé d’y localiser de l’habitat social, parfois sans transports communs, ce qui a été source de grandes difficultés. Ce que nous acceptons dans l’amendement de Mme Grelier, c’est que l’on se pose ces questions de l’action sociale.

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