Intervention de Gilles Carrez

Mes chers collègues, au cours de notre réunion de ce matin, nous nous intéresserons à la fois au passé – le projet de loi de règlement pour 2014 – et à l'avenir – le débat d'orientation des finances publiques.

Je rappelle qu'en séance publique, contrairement à la pratique observée ces dernières années et à la différence de nos débats en commission, ces deux points feront l'objet d'un examen séparé, respectivement l'après-midi du lundi 6 juillet prochain et le matin du jeudi 9 juillet.

S'agissant du projet de loi de règlement, nous avons débuté nos travaux le jour même de son adoption en Conseil des ministres, le 27 mai dernier, avec l'audition du Premier président de la Cour des comptes, par ailleurs président du Haut Conseil des finances publiques, sur les rapports de la Cour relatifs à la certification des comptes et aux résultats de la gestion budgétaire de l'État de 2014, puis sur l'avis du Haut Conseil relatif au respect de la trajectoire de solde structurel des administrations publiques.

Nous avons poursuivi nos travaux avec un cycle très intéressant de quatre auditions de responsables de programmes et de représentants de la direction du budget, qui s'est achevé ce matin avec le programme Création, dont le rapporteur spécial est Pierre-Alain Muet. Nous avions auparavant abordé, successivement, le programme Innovation pour la transition écologique et énergétique, avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ADEME –, le rapporteur spécial étant Marc Goua, puis les programmes Gendarmerie nationale et Police nationale, avec Yann Galut comme rapporteur spécial, et, enfin, les programmes Formations supérieures et recherche universitaire et Vie étudiante, dont la responsable est Mme Simone Bonnafous et le rapporteur spécial François André.

Il est toujours très difficile de dégager du temps, en cette période de l'année toujours très chargée : je remercie donc particulièrement les rapporteurs spéciaux et tous les parlementaires qui ont participé à ces auditions. Je souligne une fois encore que la présence des représentants de la direction du budget nous a paru constituer une innovation très intéressante. C'est pourquoi je vous propose de passer l'année prochaine à six ou sept programmes. Ce faisant, nous ne faisons que remplir notre rôle d'évaluation et de contrôle de l'exécution.

Par ailleurs, et comme de coutume, nos rapporteurs spéciaux commenteront chacun les rapports annuels de performances – RAP – qui leur reviennent.

S'agissant des orientations des finances publiques, nous avons de nouveau entendu le Premier président de la Cour des comptes, mercredi dernier : il est venu nous présenter son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques.

En outre, dans la perspective du débat d'orientation, et conformément à l'article 48 de la loi organique relative aux lois de finances – LOLF –, le Gouvernement a remis hier son Rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques, qui est le rapport préparatoire à ce débat. Ce document, toujours très intéressant, est à votre disposition dans cette salle.

Nous achevons donc aujourd'hui nos travaux sur le projet de loi de règlement avec M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget, qui vient nous présenter ce texte et auquel je souhaite la bienvenue en votre nom.

Après l'intervention du secrétaire d'État, la rapporteure générale nous présentera son rapport sur le projet de loi de règlement, puis son rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques.