Intervention de Valérie Rabault

J'y viens.

Le chiffre de 1,9 milliard est le résultat d'une économie de l'ordre de 1,7 milliard d'euros sur la charge de la dette et de 1,1 milliard sur d'autres postes du budget général, soit 2,8 milliards auxquels il faut retrancher 900 millions de hausse sur le compte d'affectation spéciale Pensions.

Par rapport à la LFI de 2014, la baisse est plus importante puisqu'elle atteint 6,3 milliards d'euros. Alors que nous avions adopté en LFI un budget de 294,9 milliards hors dépenses exceptionnelles, l'État a dépensé 288,6 milliards. Le chiffre de 6,3 milliards est le résultat d'une baisse de 3,4 milliards de la charge de la dette et de 1 milliard sur les dépenses des missions du budget général ainsi que de 1,9 milliard d'euros de mouvements réglementaires. Je crois donc pouvoir affirmer, sans provoquer de polémiques stériles, que nous nous trouvons bien face à une diminution des dépenses du budget de l'État.

Les dépenses totales de l'État – budget général, budgets annexes, comptes spéciaux et fonds de concours –, y compris les prélèvements sur recettes en faveur de l'Union européenne et des collectivités territoriales, s'élèvent en exécution à 571,2 milliards d'euros contre 586,1 milliards adoptés en LFI.

Une partie de ces dépenses – le Premier président de la Cour des comptes et le secrétaire d'État l'ont rappelé – est sous norme « zéro volume » et sous norme « zéro valeur ». Les dépenses sous norme « zéro volume » s'élèvent à 364,8 milliards contre 370,5 milliards adoptés en LFI. Les dépenses sous norme « zéro valeur » s'élèvent à 276,7 milliards contre 278,4 milliards adoptés en LFI. L'exécution des dépenses sous norme a donc été intégralement respectée.

Si l'addition de ces chiffres ne permet pas d'atteindre le total, c'est que certaines dépenses ne sont pas comprises dans les normes de valeur.

S'agissant de la dette de l'État, si, en 2014, la France avait emprunté au taux de 2013, comme le volume de la dette a augmenté, sa charge aurait augmenté de 3,9 milliards d'euros. Or, la charge a diminué de 1,7 milliard en raison de la baisse du prix de la dette.

Je souhaite, pour conclure, faire trois focus.

Je sais que Charles de Courson souhaite connaître l'exécution réelle des effectifs votés. Précisons tout d'abord qu'en comptabilité privée, les effectifs sont comptés en équivalents temps plein – ETP : un salarié embauché à temps plein le 1er février compte pour 1. Il n'en est pas de même pour l'État : une personne embauchée à temps plein le 1er juillet ne compte que pour 0,5. C'est la raison pour laquelle le focus que je vous présente sur les effectifs de l'État part de l'année 2012. Qu'observe-t-on ? Des effectifs stabilisés par rapport à 2013 et une augmentation de la sous-exécution des plafonds d'emplois de l'ordre de 50 000 agents, possiblement compensée par des emplois contractuels. L'engagement de la baisse du plafond d'emplois, qui a été tenu, n'a pas empêché l'actuelle majorité et le Gouvernement de respecter leurs priorités s'agissant de l'éducation, de la justice ou de la sécurité. Ces trois secteurs souffrent moins que les autres de la sous-exécution globale, dont les facteurs sont multiples : des administrations peuvent freiner l'embauche pour des raisons budgétaires comme rencontrer des difficultés à recruter. Nous transmettrons les chiffres budget par budget aux rapporteurs spéciaux.

Un autre focus porte sur le budget de la défense en raison de l'adoption, au cours de l'exercice 2014, de crédits supplémentaires.

La loi de finances initiale prévoyait 31,4 milliards d'euros de dépenses, répartis entre 29,6 milliards de crédits budgétaires et 1,8 milliard de recettes exceptionnelles composées de 1,5 milliard d'euros de PIA et de 250 millions de cessions immobilières.

Plusieurs mouvements sont intervenus en cours d'année : minoration des crédits budgétaires de 500 millions d'euros compensée à due concurrence par du PIA et ouverture de crédits supplémentaires à hauteur de 1 milliard d'euros en cours d'année.

Le troisième et dernier focus vise l'investissement public via les PIA 1 et 2, dont le montant atteint quelque 47 milliards d'euros – 35 milliards plus 12 milliards. Le nombre des dossiers sélectionnés depuis 2010 s'élève à 1 479 sur près de 5 000 déposés. Depuis la même date, 2 300 entreprises sont concernées par un financement PIA. Le montant des crédits engagés s'élève à 33,6 milliards, celui des crédits contractualisés à 28,1 milliards dont 10,4 milliards ont déjà été décaissés au 31 décembre 2014.

Une partie des 47 milliards est affectée aux universités, notamment sous la forme d'intérêts perçus sur les dotations non consommables des PIA, à hauteur de 3,4 % pour le PIA 1 et de 2,5 % pour le PIA 2. Sur les 10,4 milliards d'euros engagés au total, 3 milliards ont été décaissés en 2014, dont 2 milliards pour la défense.