Intervention de Dominique Lefebvre

Notre débat se résume à trois sujets simples : l'exactitude des chiffres qui nous sont présentés par le Gouvernement ; l'analyse du solde ; la manière dont celui-ci est construit.

J'ai rarement lu un rapport de la Cour des comptes aussi biaisé et à charge que celui de mai 2015 : j'ai d'ailleurs eu l'occasion de le dire au Premier président. Je veux donc rafraîchir la mémoire de nos collègues de l'opposition. S'ils ont entendu M. Sapin à la radio ce matin, j'ai pour ma part entendu François Fillon qui, spécialiste des déclarations impromptues et tempétueuses, a expliqué qu'une évolution des intérêts de la dette exposerait la France à un risque de défaut ; mais si la charge de la dette est aussi élevée, faut-il le rappeler, c'est parce que la dette elle-même s'est alourdie, au cours des deux quinquennats précédents, de 400 milliards d'abord et de 600 milliards ensuite.

Sur l'évolution de la dépense publique, il existe un chiffre incontestable, que M. le secrétaire d'État pourra confirmer : cette dernière a progressé de 0,9 % en 2014, contre 3,6 % en moyenne annuelle entre 2002 et 2012. On peut estimer, comme la Cour des comptes et l'opposition, que l'effort est insuffisant ; reste que la progression est quatre fois moindre qu'auparavant.

En 2002, nous avions laissé un déficit structurel à 4,2 % du PIB alors que l'actuelle opposition l'avait laissé, en 2012, à 4,4 % ; en deux ans et demi, c'est-à-dire en seulement un demi-quinquennat, nous l'avons ramené à 2,1 %.

Pour en revenir au projet de loi de règlement, le débat sur la réalité du solde n'a guère de sens. En fait il convient d'analyser non seulement le solde global – moins 85,5 milliards d'euros, somme qui creuse d'autant la dette –, mais aussi le solde hors dotations aux PIA, qui accuse quant à lui un déficit de 73 milliards, en recul par rapport à 2013. La Cour des comptes estime qu'il faudrait élargir le périmètre de la norme, ce qui, en bon français, revient à suggérer de réduire davantage encore le rythme d'évolution de la dépense publique, voire de la faire baisser. Si l'on peut préconiser de financer les investissements d'avenir via des économies sur les dépenses courantes, on peut aussi considérer que, dans le contexte actuel, il n'est pas opportun d'exercer une nouvelle pression sur les crédits ministériels. En cette matière, chacun a aimé le projet de loi de finances pour 2015 : chacun aimera aussi, on peut le gager, le projet de loi de finances pour 2016, la diminution des dépenses publiques étant une ascèse à laquelle nous continuerons à nous astreindre.

Personne ne nie que la limitation de la charge de la dette contribue à l'amélioration du solde. N'oublions pas, cependant, que nous pouvons tous être un jour en situation d'assumer la conduite des affaires. Les efforts demandés à nos concitoyens ont pu passer par la hausse des prélèvements obligatoires mais aussi par la baisse du niveau des dépenses, qui a des effets visibles sur le terrain : tous les élus le savent. Je ne sais pas comment les choses se passent au Perreux-sur-Marne, monsieur le président, mais à Cergy-Pontoise, cela fait plusieurs années que la masse salariale progresse de 1 % par an : une telle évolution implique des restructurations de postes budgétaires, des suppressions d'emplois précaires ou de postes en vacation. Minorer les efforts demandés et les résultats obtenus serait donc une faute politique : je l'ai dit à M. Migaud, et je le redis aujourd'hui.

Si le projet de loi de règlement va donc dans le bon sens, ses effets restent fragiles et des risques demeurent : cela nous met dans l'obligation absolue de respecter la trajectoire dans le projet de loi de finances pour 2016. Il nous faudra conjuguer des baisses d'impôts, sur les ménages comme sur les entreprises dans le cadre du pacte de responsabilité, et le maintien du cap sur le solde : cela passe par des efforts, forcément douloureux, de maîtrise de la dépense publique. C'est la constance de ces décisions qui donnera tout son sens à une trajectoire qui ne relève ni d'une politique d'austérité, ni du laisser-aller.