Intervention de Eva Sas

Comme Dominique Lefebvre, je considère qu'il n'est pas judicieux de minorer l'effort national consenti en matière de dépenses publiques, s'agissant notamment du traitement du PIA qui est au coeur de nos débats.

Dès 2010, date de son lancement, le programme d'investissements d'avenir a été traité séparément. Dans la loi de finances pour 2010, il était question de la stabilisation des dépenses de l'État en volume hors plan de relance. Comme l'a dit très judicieusement M. Eckert, les décaissements sont faits sur une année et dépensés sur plusieurs années. On ne peut donc inclure le PIA dans la norme de dépenses ou le traiter de la même façon que les dépenses sous norme. Or, je crains, monsieur de Courson, que ce ne soit ce que vous venez de faire en agrégeant toutes les dépenses publiques. Il faut séparer les investissements d'avenir, comme l'ont souhaité ceux qui ont lancé ce programme en 2010.

Cela étant, comme le souligne la Cour des comptes, des questions se posent s'agissant de la débudgétisation de certaines dépenses – la rénovation thermique, la défense – et de leur transfert vers le PIA, et nous devons engager un débat sur ce point. Mais il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain : ce n'est pas en incluant totalement les investissements d'avenir dans les dépenses sous norme que nous aurons une bonne gestion et une vision juste de l'évolution des dépenses publiques car il s'agit de dépenses pluriannuelles.

Par ailleurs, je suis inquiète quand j'entends M. le secrétaire d'État dire que l'effort en faveur des contrats aidés que nous soutenons totalement sera compensé par des économies sur d'autres missions. Comme vous le savez, le budget de l'écologie a déjà beaucoup souffert au cours des années précédentes puisque ses crédits ont été redéployés vers d'autres ministères, notamment vers celui de la Défense. Les responsables de l'ADEME que nous avons auditionnés nous ont clairement indiqué que les projets pour l'écologie en matière d'investissements d'avenir ne manquaient pas – cet argument avait été avancé pour justifier le redéploiement des crédits. Il n'y a donc plus matière à redéployer des crédits vers d'autres missions. Pouvez-vous rassurer les écologistes qui s'inquiètent de l'évolution des budgets de la mission Écologie ?