Intervention de Christine Pires Beaune

Je tiens à remercier Mme la rapporteure générale et M. le secrétaire d'État pour la clarté de leur présentation. Je crois que l'effort de pédagogie de Valérie Rabault est reconnu par tous ici.

Hier encore, au Comité des finances locales – CFL –, certains dénonçaient l'attitude de l'État qui baisse les dotations aux collectivités locales, ce qui est vrai, alors qu'il ne réduit ses dépenses qu'en tendance. Or vos présentations de ce matin montrent qu'il s'agit bien d'une baisse de la dépense publique hors PIA, et je m'en réjouis car la dépense publique est effectivement élevée en France.

Les retraitements comptables sont habituels. Le retraitement comptable du PIA ne diffère pas de celui des années précédentes. Il existe un principe comptable, celui de la permanence des méthodes, qui permet la comparaison d'un exercice à l'autre. Il faudrait s'y tenir.

L'objectif du PIA est bien de favoriser l'innovation transversale, c'est-à-dire toute l'innovation, quel que soit le champ où elle s'exerce. Si j'insiste sur ce point, c'est pour dire que le PIA est une bonne dépense, qui a en outre un important effet de levier.

Les contentieux communautaires dont vous nous aviez parlé l'année dernière ont-ils des conséquences sur le budget de 2014 ? Peut-être est-ce le cas de celui concernant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières – OPCVM.