Intervention de Olivier Carré

Nul besoin loi d'une loi de finances rectificative, dites-vous. Je rappelle que la loi dite « Macron » comporte un certain nombre de mesures fiscales, dont certaines se traduisent d'ailleurs par une hausse marginale de recettes. Je m'en étais étonné au regard de la doctrine, partagée par les deux majorités successives, sur le nécessaire recentrage de l'ensemble des discussions relatives à toutes les mesures fiscales au sein d'une loi de finances, rectificative ou non. Faut-il voir dans ces entorses une manoeuvre habile ou une différence de point de vue entre les étages de Bercy ?

Regardons les dépenses de personnel. Entre 2009 et 2011, elles sont passées de 119,2 milliards d'euros à 117,7 milliards d'euros, sous l'effet de la mesure de non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux. En exécution budgétaire, ces dépenses ont augmenté de façon sensible en 2012, puis d'environ 1 % par an au cours des années suivantes. Je vous l'accorde, monsieur le secrétaire d'État, il est particulièrement difficile de résister – comme vous le faites, a priori – aux pressions de ministères qui réclament tous un renforcement de leurs effectifs. Tout en soulignant vos efforts, je tenais à rappeler que la tendance s'est inversée d'une législature à l'autre.

En ce qui concerne les recettes, je veux bien qu'elles soient parfaitement conformes aux prévisions mais, dans l'exécution des soldes, on constate que les chiffres observés jusqu'en avril ont été annonciateurs de ceux de l'année entière. L'an dernier, vous nous aviez déjà expliqué que les situations mensuelles du budget de l'État ne permettaient pas de prédire les évolutions annuelles, alors que les écarts observés au début de l'année s'étaient retrouvés en fin d'exercice. En l'occurrence, nous remarquons un léger recul des perceptions de TVA nettes, sachant qu'il y a des transferts. Seules les recettes de l'impôt sur le revenu augmentent. Pour le reste, nous pourrions avoir à nous poser des questions sur les recettes à un moment donné de l'année. Cela étant, mes chers collègues, je reconnais qu'exécuter un budget par temps d'inflation zéro et de croissance faible est un exercice redoutable pour ceux qui ont cette charge.

Pour terminer, j'aimerais avoir des éclaircissements sur le PIA. Pour atteindre le montant de 302,8 milliards d'euros, il est prévu de faire 11,123 milliards d'euros de dépenses d'investissement. Or, dans l'argumentaire et dans le document budgétaire que vous nous avez remis sur le projet de loi de règlement, il est indiqué que 9,2 milliards d'euros ont été décaissés pour les dépenses d'investissement hors PIA. Est-ce que cela signifie, comme je le suppose, que l'effet PIA est de l'ordre de 2 milliards d'euros ?

Cette analyse est compatible avec la manière de traiter le PIA, qui n'est pas simple : ce n'est même pas une comptabilité d'engagement puisque se rajoutent des dépenses non consommables et des intérêts. Nous avons quasiment trois ou quatre types de dépenses sur le plan comptable et sur le plan de l'impact en termes de dette.

Pour ma part, je vois 2 milliards d'euros – et non pas 11 milliards d'euros – de dépenses d'investissement pour le PIA. Cette différence correspond à l'évolution d'autres dépenses. Mon propos n'est pas de dénoncer une gabegie généralisée car je sais que le budget est difficile à tenir dans les circonstances actuelles. En revanche, j'aimerais avoir une explication technique.

Par la magie des chiffres, 11 milliards d'euros se baladent : en valeur absolue, on voit à peu près le même montant partout, sauf qu'il ne correspond pas toujours à la même chose. Même en me plaçant dans votre logique – un solde général d'exécution qui est passé de -74 milliards d'euros à -85 milliards d'euros dont il faut retrancher 11 milliards d'euros de dépenses exceptionnelles – je ne m'y retrouve pas.