Intervention de Véronique Louwagie

Monsieur le secrétaire d'État, le Gouvernement s'est réjoui des résultats de la lutte contre la fraude, qui ont été présentés il y a quelques jours, et vous nous annoncez aujourd'hui que le montant des redressements a atteint 19,3 milliards d'euros en 2014 contre 18 milliards d'euros l'année précédente. Mais qu'en est-il des montants effectivement encaissés ? Au vu des documents, ils sont pratiquement équivalents d'une année sur l'autre : 10,1 milliards d'euros en 2013, et 10,4 milliards d'euros en 2014. Finalement, ces chiffres en demi-teinte contrastent avec les propos que vous avez tenus sur les résultats de la lutte contre la fraude.

Nous pouvons nous réjouir des progrès de la lutte contre la fraude, qui résultent sans doute de contrôles supplémentaires, et de coopération et de partenariats renforcés entre les ministères, avec les territoires ou à l'échelle internationale. Nous pouvons aussi penser que ces chiffres traduisent une augmentation importante des fraudes liées aux contrefaçons de produits ou de documents, à la TVA sur les ventes en ligne, ou à l'emploi de salariés détachés à l'étranger. Quoi qu'il en soit, le bilan apparaît plus en demi-teinte que ne laissaient espérer les propos que vous avez pu tenir.

En second lieu, je voudrais vous interroger sur la dette publique qui, selon l'INSEE, a augmenté de 51,6 milliards d'euros au premier trimestre 2015. Elle atteint 97,5 % du PIB alors que le ratio d'endettement a été fixé à 96,3 % pour 2015. L'an dernier, l'objectif était de contenir la dette à 95 % du PIB ; elle a finalement atteint 95,6 %. À ce dérapage trimestriel, il faut ajouter l'absence de précisions sur le financement des nouvelles mesures, relevée par mes collègues. Vous indiquez qu'elles sont financées grâce aux marges dégagées et aux économies effectuées dans certains ministères, sans plus de détail. Tous ces éléments plaident pour la présentation d'un projet de loi de finances rectificative.