Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 1er juillet 2015 à 10h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Il s'agit de faire une liste des risques possibles, ce qui ne veut pas dire qu'ils vont se réaliser.

Avec certains collègues de la commission des Finances, j'ai participé la semaine dernière à un séminaire de l'Organisation de coopération et de développement économiques – OCDE – sur la croissance en Europe. Le graphique sur l'investissement en Europe qui figurera dans mon rapport traduit évidemment la vision de l'OCDE. Il montre que l'investissement public et privé a baissé dans tous les pays depuis 2008, et qu'il a été relancé dans certains d'entre eux depuis 2011, mais pas en France ni en Italie. En France, la courbe a baissé légèrement en 2014 et en 2015. Les perspectives d'investissement public dépendent très largement des collectivités locales, et les effets se mesureront moins dans le budget qu'en termes de création de richesse et de croissance.

Enfin, je voudrais poser la question de l'évolution du pouvoir d'achat. Nous avons prévu un tableau récapitulant les conséquences des mesures fiscales et sociales intervenues en 2014 pour les ménages, ventilés par décile de niveau de vie. Il comprend différentes colonnes : mesures en matière d'impôt sur le revenu, en matière de fiscalité locale, en matière de contribution sociale généralisée – CSG –, et enfin impact cumulé. Les contribuables, en effet, tirent tout du même porte-monnaie… Comme vous le voyez, ce tableau est vide. Monsieur le secrétaire d'État, je réitère donc la demande que j'ai formulée la semaine dernière lors de ma visite à Bercy : nous aimerions pouvoir remplir ce tableau et ainsi obtenir une vision consolidée des prélèvements sur les ménages dans notre pays. J'espère que vos services nous fourniront ces chiffres.

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