Intervention de Christian Eckert

Nous pouvons remplir la première colonne, qui concerne l'impôt sur le revenu. Pour le reste, ce sera extrêmement difficile, vous le savez, madame la rapporteure générale : ces différents impôts ne sont tous pas gérés par les mêmes services, ni en utilisant les mêmes référentiels. Certains chiffres ne pourront être obtenus que par sondages. Quant à la fiscalité locale, elle pose encore d'autres problèmes. En additionnant toutes ces imprécisions, on obtiendra surtout une marge d'erreur très importante… Nous vous avons communiqué une note méthodologique qui reprend ce que nous sommes capables de faire. Mais il sera, en tout état de cause, quasiment impossible d'obtenir des chiffres fiables.

Quant à la présentation de l'exécution de la loi de finances que vous avez faite, elle comporte une erreur : le solde nominal inscrit dans la loi de finances n'était pas de 4,3 %, mais de 4,1 %. Le chiffre que vous avez cité était celui retenu par le projet de loi.

J'aurais d'autres remarques à faire, mais il est tard et je ne m'attarderai que sur deux points.

La vente de fréquences devait rapporter 2 milliards d'euros, affectés à un compte d'affectation spéciale qui comportait également 2 milliards d'euros de dépenses : ce compte était ainsi équilibré. Dans la mesure où les recettes ne sont plus assurées, les dépenses deviendront des dépenses budgétaires.

Mais le sort de ces recettes n'est pas encore certain. Les choses progressent. Pour la vente, une modification législative est nécessaire : elle devrait être effectuée par une proposition de loi dont on me dit qu'elle devrait être discutée très prochainement au Parlement. Les cahiers des charges sont en cours de rédaction. S'il ne devait pas y avoir d'autres perturbations dans le secteur de la téléphonie, il n'est donc pas impossible que nous finissions par percevoir ces recettes en 2015, ou au premier semestre 2016. Le plus probable, c'est donc un décalage de quelques mois, pas davantage.

Quant à la Grèce, nous devons à cette heure rester extrêmement prudents : la situation évolue d'heure en heure. L'Eurogroupe doit se réunir en fin d'après-midi. Y aura-t-il même un référendum ? Ce n'est pas sûr.

Nous avons accordé à la Grèce des prêts bilatéraux pour 11 milliards d'euros, et nous sommes engagés via le Fonds européen de stabilité financière pour 29 milliards : on arrive bien à la quarantaine de milliards habituellement citée. Un défaut grec sur cette dette n'est absolument pas certain ; et s'il devait avoir lieu, son impact budgétaire en 2015 serait faible, voire nul : les échéances sont très lointaines, à partir de 2020 me semble-t-il.

Bien sûr, il pourrait y avoir des conséquences pour les banques, comme l'a signalé le président Carrez. Elles sont difficilement quantifiables aujourd'hui.

Il est vrai que nous rencontrerions une difficulté si Eurostat, le comptable européen, demandait une requalification de nos créances ; cela n'affecterait d'ailleurs pas que notre pays. Mais ce serait là un problème comptable, pas budgétaire, en tout cas pas pour le moment.

Je redouterais plutôt les conséquences sur la confiance des investisseurs étrangers dans l'Europe, et donc sur la croissance. Que vont penser les Chinois, les Américains si le problème grec n'est pas traité correctement ?

Vous connaissez la position de la France : tout est fait, en ce moment même, pour qu'un accord intervienne. C'est difficile, mais pas hors de portée.