Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Matraquage fiscal dans le PLF 2013 pour les entreprises, limitation de la déductibilité des intérêts d'emprunts, modification du calcul de la quote-part pour frais et charges sur les plus-values de cession de titres de participation, modification du régime des acomptes d'impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises, relèvement de l'exit tax, taxe supplémentaire à l'impôt sur les sociétés, aménagement du mécanisme du report en avant des déficits : l'ensemble de ces dispositions s'ajoute à celles de juillet, miraculeusement allégées par l'inspiration du collectif de fin d'année.

Vous savez, quand on donne des coups de marteau sur la tête…,

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