Intervention de Jacques Ballu

Réunion du 18 juin 2015 à 10h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Jacques Ballu, directeur des finances de l'AUF :

Vous nous avez interrogés sur le faible poids des cotisations, qui représentent 3,4 % de nos ressources totales. Le principal obstacle auquel nous nous heurtons est naturellement le consentement à payer. Décidée fin 2013, la dernière hausse de cotisations est entrée en vigueur en 2014. La revalorisation s'est élevée à 19 %, faisant passer à nombre d'établissements membres identique, les cotisations d'un million d'euros à 1,2 million d'euros.

Cette grille, sans doute perfectible, repose sur deux grands principes. D'abord, le niveau de cotisation d'une université partenaire est tributaire de son appartenance à l'un des trois groupes de pays distingués, à savoir le groupe de pays à revenus élevés, le groupe à revenus moyens ou le groupe à revenus faibles. Quand les membres du premier groupe paient quatre euros, ceux du deuxième groupe en paient deux et ceux du troisième n'en paient qu'un.

Ensuite, trois niveaux sont définis au sein de ces catégories. Le premier concerne les universités de moins de 10 000 étudiants, le deuxième celles de 10 000 à 20 000 étudiants et le troisième celles de plus de 20 000 étudiants. Du premier au troisième niveau, l'échelle de cotisation passe de 60 à 100. Quand la hausse des cotisations fut décidée, elle fut calculée de telle sorte qu'aucune université ne connaisse une augmentation de plus de 500 euros.

Mais les cotisations rentrent difficilement, traduisant un problème du consentement à payer. À la mi-juin 2015, seules 70 % des cotisations de 2014 sont rentrées. La plupart des difficultés de paiement se concentrent dans les universités du Maghreb.

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