Intervention de Patrick Bloche

Notre commission a souhaité donner un avis sur les articles 1er, 2, 5, 9, 11 et 23 du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (n° 2183). Ces articles comportent des dispositions qui relèvent, à divers titres, des compétences de notre commission, qu'il s'agisse du contrat d'intégration des étrangers, de l'accueil et du séjour des étudiants étrangers, du nouveau passeport « talents » ou encore de l'accès des journalistes aux centres de rétention et aux zones d'attente.

Je tiens à saluer tout particulièrement le travail conduit par notre rapporteure, Valérie Corre, qui a procédé, dans des délais que je qualifierai de « très resserrés » à plusieurs auditions, et qui nous proposera un certain nombre d'amendements destinés à améliorer ce projet de loi.

Je rappelle que ce texte sera examiné demain matin par la commission des lois, saisie au fond, et est inscrit à l'ordre du jour de la séance publique à compter du 20 juillet. Nous examinons très en amont ce projet pour avis, car le règlement de l'Assemblée nationale impose que les commissions pour avis examinent les projets de loi avant la commission saisie au fond. Cela permettra à notre rapporteure pour avis, dans le cas – probable – où un certain nombre d'amendements seraient adoptés par notre commission, d'aller les défendre en commission des lois.