Intervention de Christophe Premat

Ernest Renan écrivait : « La bonne politique n'est pas de s'opposer à ce qui est inévitable ; la bonne politique est de s'y servir et de s'en servir. » Cette citation tirée de La réforme intellectuelle et morale me paraît plus qu'adaptée pour illustrer l'ambition inscrite dans ce projet de loi, qui est de faire de l'immigration une opportunité tant pour les migrants que pour la France.

Trois objectifs sont poursuivis par le texte : améliorer l'accueil et l'intégration des étrangers régulièrement admis au séjour sur notre territoire ; rendre la France attractive en offrant davantage d'opportunités de mobilité aux talents internationaux vers l'Hexagone ; renforcer la lutte contre l'immigration irrégulière tout en respectant les droits fondamentaux inhérents à chaque être humain.

Deux aspects du projet de loi intéressent particulièrement la commission des affaires culturelles et de l'éducation, et ont d'ailleurs été étudiés dans le rapport qui nous est présenté aujourd'hui. Il s'agit bien entendu des volets concernant la réforme du contrat d'accueil et d'intégration d'une part, et du renforcement des dispositifs en direction des étudiants et des talents étrangers afin de les attirer en France d'autre part.

Commençons par la réorganisation du contrat d'accueil et d'intégration. Comme le souligne la rapporteure, ce contrat comportait de nombreuses lacunes. Trop standardisé, donnant accès à un niveau de langue insuffisant, sans effet par rapport à l'acquisition des titres de séjour, incapable de donner des clefs aux migrants pour s'insérer dans le monde professionnel, sous-exploité par les acteurs publics autres que le ministère de l'intérieur et l'OFII, ce contrat qui constitue l'instrument principal de la politique d'intégration française méritait une réforme de grande ampleur.

Le projet de loi réaménage le contrat d'accueil et d'intégration sur deux axes principaux : une personnalisation permettant l'adaptation de la politique publique d'intégration au profil spécifique de chaque migrant ; son intégration dans les conditions de maintien en France du migrant. Ainsi, les prestations proposées dans le contrat seront plus exigeantes et plus adaptées au profil de l'intéressé.

L'élément incontournable est la maîtrise du français qui, relevé à un niveau A.2, conditionne l'obtention d'un titre de résident. Maîtriser le français en France, c'est faciliter l'insertion professionnelle, c'est pouvoir plus facilement se renseigner sur les enjeux et les défis du pays d'accueil, c'est finalement faciliter son intégration dans la société française. J'abonde donc dans le sens de la rapporteure qui envisage, dans son rapport, la possibilité d'aménager un rôle à Campus France permettant aux migrants d'être initiés à la langue française dans leur pays d'accueil. Nous disposons d'ailleurs d'atouts considérables comme l'Agence d'enseignement du français à l'étranger (AEFE), le réseau culturel français à l'étranger, l'Alliance française qui peuvent nous aider dans cette tâche.

C'est désormais en partie à l'assiduité aux cours de français que sera conditionnée la délivrance des titres annuels de séjour et de résident. Il paraît donc nécessaire de donner à l'administration des critères adaptés, tenant compte de la situation particulière du migrant pour apprécier l'assiduité au cours de français et l'acceptation des valeurs de la République, tout comme il est indispensable de développer des enseignements adéquats à destination du migrant pour ce qui est du français et de l'apprentissage de l'esprit républicain, afin qu'il puisse avoir une chance équitable de pouvoir rester en France.

J'en viens aux mesures de renforcement de l'attractivité de la France en direction des étudiants étrangers et des talents.

Il est indiscutable que la France doit développer les moyens d'attirer les étrangers pour participer à son rayonnement culturel, scientifique, artistique, sportif et technique. Pour mener à bien cette politique, deux moyens sont envisagés : la sécurisation des situations vécues par les étudiants étrangers en France et la création d'un « passeport talent » unique.

Il paraît nécessaire d'offrir des conditions optimales aux étudiants étrangers en mettant en adéquation la durée de la carte de séjour et le cursus d'enseignement suivi, mais aussi en clarifiant le statut de l'étudiant étranger titulaire d'un master qui souhaite rester en France pour s'insérer directement sur le marché du travail ou créer une entreprise. En tant que député des Français de l'étranger et membre du Conseil d'administration de l'AEFE, je peux observer à quel point l'accès des ressortissants étrangers à des formations françaises est un moyen efficace d'asseoir notre influence dans le monde et de promouvoir nos intérêts économiques à l'international.

Par ailleurs, en ce qui concerne la création d'un « passeport talent » unique, je ne peux que me réjouir de cette initiative qui permettra aux étrangers talentueux répondant aux neuf catégories distinctes prévues par la loi d'obtenir une carte de séjour unique et pluriannuelle d'une durée de quatre ans. De surcroît, le Gouvernement, pour assurer la réussite de ce dispositif, a souhaité qu'il puisse s'appliquer aux membres de la famille des talents étrangers, ce qui, j'en suis sûr, en assurera certainement le succès.

Pour toutes ces raisons, le groupe Socialiste, républicain et citoyen accueille très favorablement ce rapport et vous en remercie.