Intervention de Gilda Hobert

Madame la rapporteure, je tiens tout d'abord à vous féliciter pour votre travail qui, malgré des délais très contraints, a abouti à ce rapport très riche sur le projet de loi relatif aux droits des étrangers en France. Il a le mérite d'éviter les raccourcis faciles et de rappeler à la représentation nationale que l'immigration est une chance pour la France, même si, après plusieurs années, certains dispositifs comme le contrat d'accueil et d'intégration méritent d'être revus.

Les dispositions prévues pour l'accueil et le séjour des étrangers, objet de ce texte, constituent un progrès sur le plan humain comme sur le plan de l'efficacité administrative. Nous ne rappellerons pas ici la complexité des démarches multiples, que vous avez évoquées à juste titre, madame la rapporteure, et qui attendaient jusqu'ici les étudiants étrangers.

Les articles 1er et 2 du projet de loi énoncent des dispositifs qui doivent renforcer la volonté d'intégration des primo-arrivants par une formation en langue française et une formation civique plus adaptée, consacrée aux valeurs de la République dans le respect des droits et des devoirs de notre pays, ainsi qu'à l'apprentissage du fonctionnement de notre société. C'est un moyen d'éviter la cristallisation des différences, la mise à l'écart et de permettre à chaque étudiant de mieux s'intégrer, non seulement parmi ses pairs, mais aussi dans nos modes de fonctionnement administratifs, quotidiens, sociaux et culturels.

Nous avons tous été sollicités par des étudiants pour que nous intervenions auprès du préfet concernant leur titre de séjour, soit parce que les délais ne correspondaient pas à la durée de leur cursus d'études, soit parce qu'ils souhaitaient exercer une activité professionnelle en France directement liée à leurs études. Le fait que plusieurs dispositions de ce texte les concernent constitue un bon signal. En effet, l'article 5 prévoit de délivrer une autorisation provisoire de séjour à l'étudiant titulaire d'un diplôme d'un niveau équivalent au minimum à un master, à condition qu'il justifie d'un projet d'expérience professionnelle ou de création d'entreprise et d'une rémunération supérieure à un seuil. J'ajouterai que votre amendement qui prévoit que ce niveau d'études soit étendu aux STS, IUT et licences professionnelles est vraiment un plus. Ainsi, l'étudiant pourra, dans les conditions prévues, soit bénéficier d'une carte de séjour pluriannuelle sur laquelle figurera la mention « passeport talent », soit d'une carte de séjour temporaire portant l'indication « salarié » ou encore « entrepreneur-profession libérale ». Cette carte aura, comme vous le soulignez, madame la rapporteure, le grand mérite de personnaliser chaque parcours.

On ne peut nier les richesses que peuvent apporter les échanges de savoirs. Mais, si nous nous employons à soutenir la poursuite d'études des jeunes Français dans d'autres pays, nous avons un devoir de réciprocité et, partant, celui de faire en sorte que les étudiants étrangers soient accueillis dans les meilleures conditions en France. Pour cela, il est prévu, à l'article 9, que l'étudiant titulaire d'un diplôme de niveau master et qui n'aurait pas formulé de demande pour une autorisation provisoire de séjour, puisse bénéficier d'une carte de séjour en qualité de salarié s'il présente un contrat de travail en lien avec sa formation et assorti d'une rémunération. Ce dispositif va dans le bon sens : il facilite l'intégration des étudiants étrangers dans le monde du travail à la sortie de leurs études sur notre territoire.

Enfin, en garantissant, par l'article 23, aux journalistes l'accès aux zones d'attente et aux milieux de rétention dans le respect des libertés individuelles, la liberté d'information est affirmée clairement, et nous ne pouvons que nous en satisfaire.

Voilà, madame la rapporteure, mes chers collègues, les quelques points sur lesquels je voulais revenir concernant ce projet de loi qui va renforcer l'attractivité de la France, et garantir un accueil et un suivi personnalisé aux étrangers, en particulier aux étudiants et aux talents internationaux. Pour toutes ces raisons, le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste accueille favorablement ce rapport.