Intervention de Marie-George Buffet

Je voudrais d'abord remercier Mme la rapporteure pour son excellent travail. Vous avez rappelé, madame, le rôle de l'immigration dans le développement de notre pays, sur le plan économique comme sur le plan culturel. La France, en accueillant ces hommes et ces femmes, leur apporte des conditions de vie souvent meilleures que celles qu'ils connaissaient dans leur pays d'origine. Mais qu'ils soient artistes, qu'ils soient de futurs scientifiques, ou qu'ils soient de simples travailleurs, ils enrichissent notre pays par leur travail.

Contrairement à ce que l'on rapporte parfois, et je me réfère à une étude d'il y a quelques années, le coût des prestations sociales attribuées aux personnes immigrées est bien inférieur aux cotisations sociales versées par ces personnes lorsqu'elles ont accès au travail et donc participent à la solidarité nationale. Or ces personnes connaissent des parcours extrêmement difficiles. Dans certaines préfectures, nous en sommes à intervenir pour obtenir un simple rendez-vous ! Le renouvellement des cartes de séjour est particulièrement angoissant pour elles, au risque de nuire à la qualité de leur travail et de leurs études.

Ce projet de loi a soulevé énormément d'attentes de la part de toutes les associations qui travaillent sur ces dossiers et nourrissent l'espoir que l'on rompe avec les politiques précédemment menées en la matière. L'appréciation sur l'ensemble du texte est pour le moins contrasté. De nombreuses associations comme la CIMADE, la Ligue des droits de l'Homme (LDH), le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), la Fédération des associations de solidarité avec tou-te-s les immigré-e-s (FASTI), le Syndicat de la magistrature ou d'autres, considèrent que ce projet de réforme du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ne marque pas une véritable volonté de rupture avec les réformes précédentes. C'est donc avec beaucoup de satisfaction que j'ai pris connaissance des amendements que vous nous proposez. Ils vont dans le bon sens et viendront enrichir, dans les domaines qui relèvent de notre compétence, ce projet de loi.

Les associations s'interrogent sur les conditions d'attribution et les modulations de durée de ce contrat pluriannuel. Vous-même, vous présentez plusieurs amendements, précisément pour que les étudiants puissent poursuivre leurs études le temps nécessaire, même s'il leur arrive d'échouer – c'est le droit à l'erreur. Il fallait également améliorer les conditions d'accès au travail des étudiants étrangers. Jusqu'à présent, le titre de séjour était ouvert aux titulaires au moins d'un master, alors que certaines formations qualifiantes permettent de travailler plus rapidement. Vous proposez des amendements qui vont en ce sens.

Ensuite, vous soulignez à juste titre que ce n'est sans doute pas à la préfecture de juger de la réalité et du sérieux des études effectuées par une étudiante ou un étudiant, et qu'il vaut mieux laisser le centre de formation lui-même se prononcer à ce propos. Pour ma part, je pense qu'il faut faire en sorte que les préfectures aient le moins de marges de manoeuvre possibles, que ce soit en matière d'immigration ou dans d'autres matières. On évite ainsi que ne se créent des inégalités d'une préfecture à l'autre.

Cet après-midi comme lors des prochaines étapes de l'examen ce projet de loi, nous allons suivre attentivement le cheminement de vos amendements.

Enfin, je me félicite, au nom du groupe Gauche démocrate et républicaine, que ce projet de loi autorise l'accès des journalistes aux centres de rétention. C'est l'occasion pour moi de souligner l'importance qu'il y aurait à débattre à nouveau de la loi sur la protection des sources. Mais nous allons prendre une initiative en ce sens dans les jours qui viennent.