Intervention de Jacques Cresta

J'ai eu, la semaine dernière, l'occasion de parler de coopération culturelle internationale lors de l'examen du rapport d'information sur les dix ans de la Convention de l'UNESCO relative à la diversité culturelle. J'exprimais alors mon étonnement devant la diminution constante, depuis 2008, de la délivrance de titres de séjour portant la mention « profession artistique et culturelle ». Il en est de même, d'ailleurs, pour le renouvellement de ces titres. Assurément, les conditions d'obtention de cette carte de séjour sont en partie responsables de cette diminution. Je vous les rappelle, telles qu'elles sont définies dans l'article L. 313-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d'asile : les artistes doivent être « titulaires d'un contrat de plus de trois mois passé avec une entreprise ou un établissement dont l'activité principale comporte la création ou l'exploitation d'une oeuvre de l'esprit ».

La création du « passeport talent » pourrait modifier les conditions de délivrance de titres de séjour pour les artistes et faciliter ainsi les coopérations artistiques et culturelles qui enrichissent notre pays. Mais qu'en est-il en vérité ? De quelle manière la renommée internationale d'un artiste sera-t-elle établie ? Cette renommée est capitale puisque celle qui ne pourra pas la démontrer ne pourra pas bénéficier du « passeport talent ». Sera-t-elle établie par les comités d'experts des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) ? En résumé : sommes-nous réellement en train de simplifier les procédures pour les artistes ?