Intervention de Guénhaël Huet

Entre 2012 et 2013, l'immigration légale dans notre pays a augmenté de près de 6 %, le regroupement familial de 15 %, et l'immigration illégale, à en juger par le nombre des allocataires de l'aide médicale d'État, de 35 %. Ces chiffres, très factuels, sont le résultat de l'application de textes juridiques disparates et de nature différente tels la directive assouplissant les critères de régularisation des sans-papiers et la franchise pour bénéficier de l'AME, Frédéric Reiss l'a rappelé.

Je déplore la rapidité avec laquelle nous examinons aujourd'hui ce projet de loi, dans le cadre d'une session extraordinaire et sous le coup d'une procédure d'urgence. Le texte contient pourtant un certain nombre de mesures intéressantes, je pense en particulier au parcours de formation et au titre de séjour pluriannuel. Il eût été cependant plus utile de réfléchir aux capacités d'accueil de notre pays et à ses besoins économiques réels. Dans ces conditions, je crains que ce projet de loi ne soit perçu que comme une facilité supplémentaire offerte à l'immigration, sans qu'il y ait eu au préalable une véritable estimation ni un débat sur l'évolution globale du droit des étrangers dans notre pays.