Intervention de Valérie Corre

Réunion du 30 juin 2015 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Corre, rapporteure pour avis :

Cet amendement se borne à rappeler que les informations et les démarches prescrites dans le contrat d'accueil et d'intégration demeurent, comme c'est le cas aujourd'hui, gratuites et financées par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). Il n'a donc aucune incidence financière.

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