Intervention de Valérie Corre

Réunion du 30 juin 2015 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Corre, rapporteure pour avis :

Cet amendement précise les dispositions que devra comporter le décret d'application afin de laisser le moins de marge d'interprétation possible, en reprenant le contenu du contrat d'accueil et d'intégration.

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