Intervention de Jean-Claude Jacq

Réunion du 3 juin 2015 à 16h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Jean-Claude Jacq, secrétaire général de la Fondation Alliance Française :

Je l'ignore, car les conventions avec les Alliances sont passées par les ambassades sans qu'elles nous en avertissent. En réalité, je pense d'ailleurs que le chiffre réel est bien inférieur, car, dans certains cas, nos vérifications nous ont permis d'établir que des Alliances qu'on présentait comme conventionnées ne l'étaient pas en réalité. Peut-être le ministère a-t-il tendance à penser que, dès lors qu'une Alliance bénéficie d'une aide, sous la forme d'un détachement ou d'une subvention, il y a automatiquement convention. Il devrait en effet en être ainsi mais, dans la réalité, ce n'est pas le cas.

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