Intervention de Marie-Christine Dalloz

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, suite au rejet de la première partie de ce texte par le Sénat et à l'échec de la commission mixte paritaire la semaine dernière, le projet de loi de finances revient à l'Assemblée nationale pour une nouvelle lecture.

Alors que les défaillances de sociétés de plus de 250 salariés ont progressé de 34 % en 2012 et que les faillites d'entreprises connaissent une augmentation de 5 %, vous allez encore aggraver cette situation alarmante avec un matraquage fiscal sur l'économie française, puisque ce projet de loi de finances pour 2013 prévoit 10 milliards d'euros de taxes supplémentaires sur nos entreprises.

Parallèlement, nous venons d'achever la discussion du collectif 2012, qui prévoit l'instauration du crédit d'impôt compétitivité-emploi. Nous sommes donc en droit de nous interroger, ou plutôt de vous interroger, monsieur le ministre : où est le curseur de la logique socialiste ? Suite au rapport Gallois, vous admettez que notre industrie est confrontée au défi de la compétitivité : c'est une avancée que je note avec satisfaction. Cependant, quand vous traitez un problème urgent et crucial en faisant adopter fin 2012 une disposition dont l'effet attendu se concrétisera en 2014,…