Intervention de Marie-Christine Dalloz

Sauf que, sur ces 13 milliards d'euros, vous fléchez un milliard sur les emplois d'avenir. On ne comprend plus rien du tout à la cohérence du collectif budgétaire !

La vraie question qu'il faut se poser est la suivante : que va-t-il se passer pour nos entreprises en 2013 ? La réponse figure, naturellement, dans votre projet de budget pour 2013 : 10 milliards de charges supplémentaires. J'ai préparé un inventaire des nouvelles dispositions que vous souhaitez adopter dans ce projet de budget.

D'abord, la modification du calcul de la quote-part pour frais et charges sur les plus-values de cession des titres de participation. Vous modifiez non seulement le calcul, mais également l'assiette, avec la prise en compte des plus-values brutes et non plus des plus-values nettes comme auparavant. La recette attendue est de 2 milliards d'euros.

Ensuite, la limitation de la déductibilité des intérêts d'emprunt, qui ne sera possible qu'à hauteur de 85 % en 2012 et 75 % en 2013. Avec cette disposition, vous attendez une recette supplémentaire de 4 milliards d'euros, ce qui représente 10 % des recettes nettes de l'impôt sur les sociétés dès le début de l'année 2013. Voilà le choc fiscal et financier que les entreprises devront surmonter !