Intervention de Éric Woerth

Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth :

En ce qui concerne l'investissement, votre politique est dirigée contre les grandes entreprises. C'est un choix. Les ménages aisés, les grandes entreprises sont pour vous des adversaires. Pourtant, la France peut s'enorgueillir d'avoir un nombre considérable de grandes entreprises, qui tirent l'économie française vers le haut.

La capitalisation boursière des grandes entreprises françaises est de 30 à 40 % inférieure à ce qu'elle était en 2007. Cela devrait nous interpeller. En rajouter contre les grandes entreprises, les sanctionner au plan fiscal, montrer des signes de défiance à leur endroit ne va pas dans le bon sens.

Quant aux ménages, ils seront matraqués au plan fiscal. Les plus riches doivent évidemment contribuer davantage à l'effort de solidarité que ceux qui le sont moins. Mais le rétablissement de l'ISF au niveau où vous le faites ou la taxe à 75 % sont des mesures qui conduisent certains de nos compatriotes à se poser la question de l'exil fiscal. Avec Gilles Carrez, nous avons déposé un amendement que vous avez du reste voté pour essayer d'y voir clair sur la notion d'exil fiscal. Il ne suffit pas de dénoncer le manque de patriotisme d'un exilé fiscal, il faut se demander pourquoi il est parti. Ne confondons pas les causes et les conséquences.

Que la fiscalité du travail doive se situer au même niveau que la fiscalité du capital est une drôle d'idée – certainement populaire –, mais cela revient à considérer que le capital et le travail, c'est la même chose. Or ce sont deux notions différentes et nécessaires pour la productivité de notre pays.

Le projet de loi va contre le pouvoir d'achat, je n'y reviens pas, Marie-Christine Dalloz ayant développé le sujet. La suppression des heures supplémentaires, la mesure touchant le quotient familial, le gel du barème de l'impôt sur le revenu, l'ensemble de ces mesures va contre le pouvoir d'achat et pas uniquement le pouvoir d'achat des plus aisés, comme vous le prétendez, mais de l'ensemble des Français. Les salariés qui touchaient des heures supplémentaires et ne les touchent plus s'en sont rendu compte. Vous avez considérablement sous-estimé la réalité des heures supplémentaires, qui contrebalançaient l'incidence néfaste des 35 heures sur notre économie. Vous n'avez pas mesuré à quel point elles touchaient les catégories moyennes.

Enfin, le projet de loi va contre la compétitivité dans la mesure où avec le crédit d'impôt, au lieu de donner 20 milliards tout de suite aux entreprises, vous leur rendrez 20 milliards d'euros plus tard. Curieux mécanisme. Vous donnez d'une main et reprenez de l'autre.

Vous qui n'avez que le mot « social » à la bouche, il est pour le moins curieux que le seul moment où vous ne l'employez pas, c'est quand vous refusez de l'accoler au mot TVA. Pourtant, vous rétablissez bel et bien la « TVA sociale ». Pourquoi pas ? Mais à notre sens, vous ne la rétablissez ni au bon niveau ni de la bonne manière.

Un mot sur les dépenses : en la matière, vous n'en faites pas assez en dépit d'un certain effort. Pis, en trois jours, vous avez augmenté de plus de 3 milliards d'euros la dépense publique !

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