Intervention de Yves Jégo

Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui appelés à réexaminer le projet de loi de finances pour l'année 2013, après son rejet par le Sénat où, force est de le constater, la majorité est totalement divisée et n'a pas voulu vous soutenir.

Nous avons largement eu l'occasion, lors de la première lecture de ce projet de loi, de vous dire et de vous redire notre opposition aux mesures que vous proposez.

Mais nous ne nous sommes pas contentés d'émettre des critiques car nous avons aussi été force de proposition, déposant pas moins de 225 amendements lors de cette première lecture. Seulement deux ont été adoptés : de mémoire de parlementaire, cela ne s'est jamais vu. Oui, nous n'avons jamais vu un Gouvernement et une majorité aussi fermés aux propositions de l'opposition. C'est un des éléments négatifs qui nous amènent à nous opposer au texte que vous nous présentez.

Nous sommes convaincus que vous faites fausse route, que ce projet de budget ne fera, hélas ! qu'enfoncer la France dans la crise. Il ne répond pas aux deux priorités pour nos compatriotes que sont d'une part la compétitivité des entreprises et l'emploi, d'autre part le pouvoir d'achat.

Au contraire, les mesures prises ne pourront que conduire à une explosion du chômage et à la récession. Tout d'abord, le Gouvernement a voulu faire le choix de la hausse des impôts plutôt que celui des économies. Vous avez dit que vous feriez 10 milliards d'euros de réduction de dépenses, soyons honnêtes : les réductions de dépenses présentées dans le projet de loi de finances ne sont en réalité qu'un freinage de la hausse des dépenses, la proportion des dépenses publiques dans le produit intérieur brut ne baissera pas en 2013 !

Cela a été confirmé par la fondation IFRAP, qui estime que « les économies annoncées sur les dépenses, de 10 milliards d'euros [...] sont tout au plus de 5,77 milliards d'euros […] ces 10 milliards sont des économies virtuelles ».

Il est donc faux de dire que l'effort de redressement prévu dans le projet de budget repose pour un tiers sur une réduction des dépenses et pour deux tiers sur une hausse des recettes : il n'y a pas de baisse significative des dépenses !

En revanche, il y a bien des augmentations d'impôts : 28 milliards d'euros pour la seule année 2013. C'est sur les hausses d'impôts que repose toute la stratégie du Gouvernement, c'est sa seule solution pour compenser son manque de courage à engager les réformes structurelles dont notre pays a besoin.

Rappelons que ce sont 13 milliards d'euros d'impôts qui ponctionneront le pouvoir d'achat des ménages et 14 milliards d'euros qui freineront la compétitivité de nos entreprises, soit l'équivalent d'une hausse de 30 % de l'impôt sur les sociétés. C'est un coup de massue considérable, qui aggrave le marasme économique, la désespérance des chefs d'entreprise et le chômage.

Pour des raisons essentiellement dogmatiques, vous avez adopté des dispositions frappant le pouvoir d'achat des Français, lequel avait déjà subi l'impact de la crise.

Au nom du groupe UDI, je souhaite revenir sur ce mauvais coup qu'a été la suppression des allégements sur les heures supplémentaires et la fin de leur défiscalisation. Vous avez, avec des effets de manche, expliqué que leur suppression allait permettre de créer des emplois.