Intervention de Christophe Bouillon

Réunion du 30 juin 2015 à 16h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bouillon :

Suez Environnement, le président Chanteguet l'a rappelé, est un acteur majeur de l'environnement, notamment pour la gestion de l'eau et l'économie circulaire ; il joue donc un rôle essentiel dans la transition énergétique et la lutte contre le dérèglement climatique. Il est aussi, grâce à son savoir-faire reconnu par les collectivités et à l'international, au coeur des enjeux environnementaux, et est l'un des artisans français de la ville durable, y compris à l'extérieur de nos frontières, que ce soit en Chine, au Brésil ou en Afrique.

Vous avez aussi insisté, Monsieur le directeur général, sur l'innovation, qu'il s'agisse de la valorisation des matières premières et secondaires, de la production de bioplastiques, de l'extraction de biogaz des déchets industriels et agricoles ou du dessalement des eaux. Tous les ans, votre groupe publie aussi un rapport sur le développement durable et se fait auditer par des organismes tiers.

Cependant, plusieurs sondages le montrent, les Français doutent de la volonté, sinon de la bonne foi des grands groupes en matière de lutte contre le réchauffement climatique ; aussi mes questions vous permettront-elles de réduire ce fossé avec l'opinion. La feuille de route que vous avez tracée pour 2012-2016 en matière de développement durable s'articule selon trois priorités : la performance économique et environnementale ; le développement des talents de vos salariés ; la co-construction avec les clients et les territoires. Quel bilan, à ce stade, tirez-vous de cette feuille de route ? Sur quels indicateurs vous êtes-vous fondé ? Comment garantir la transparence des évaluations ?

Votre groupe, disais-je, est au coeur de la lutte contre le réchauffement climatique et du développement de l'économie circulaire. Vous avez pris à cet égard des initiatives dont nous pouvons nous féliciter. Suez Environnement est ainsi un sponsor de la COP21 ; il a aussi créé un fonds, dit « Suez environnement initiatives », visant à financer, notamment, l'accès à l'eau potable dans les pays en développement. Pourriez-vous nous en dire plus sur les montants financiers, la gouvernance et le fonctionnement de ce fonds ? Avez-vous mis en place des dispositifs d'évaluation, conclu de partenariats avec des organisations non gouvernementales (ONG) et prévu un contrôle externe ?

Enfin, notre assemblée a récemment examiné une proposition de loi tendant à responsabiliser les grandes entreprises sur leurs activités, qu'il s'agisse de leur production ou de leurs sous-traitants. Ce texte exige en particulier, de la part de ces dernières, l'établissement d'un plan de vigilance opposable, incluant des éléments de responsabilité sociale et environnementale (RSE). En outre, l'entreprise devrait réparer tout dégât social ou environnemental causé par ses activités. Comment votre groupe a-t-il accueilli ce texte ? Comment anticipe-t-il la montée en puissance d'une RSE plus contraignante et juridiquement opposable ? En ce domaine, les attentes des ONG, des acteurs publics et de nos concitoyens sont fortes.

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