Intervention de Antoine Herth

Au nom du groupe Les Républicains, j'abonde, au moins en partie, dans le sens du rapporteur : il est en effet nécessaire d'appuyer la démarche en cours de l'Union européenne visant à préciser le cadre juridique de la protection du secret d'affaires. Je tiens du reste à saluer le travail très important accompli en la matière par Mme Constance Le Grip, une Française, qui est rapporteure de la Commission des affaires juridiques du Parlement européen sur le secret d'affaires. Le processus avance rapidement, ce dont nous nous réjouissons.

Nous sommes réservés sur plusieurs des points de la proposition de résolution qui nous est soumise aujourd'hui. Je donnerai la position définitive du groupe après l'examen des amendements.

Je tiens enfin à rappeler que le Parlement français devra, une fois la directive européenne adoptée, la réexaminer pour la transcrire dans le droit français. Nous disposerons alors de quelques marges de manoeuvre pour ajuster le verbe européen aux réalités nationales. Compte tenu des pétitions qui circulent à l'heure actuelle, nous préférons que le Parlement puisse se prononcer en toute sérénité sans subir de pression.