Intervention de Audrey Linkenheld

Réunion du 30 juin 2015 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld, rapporteure de la Commission des affaires européennes :

Vous n'êtes pas le premier, monsieur le président, à me faire cette remarque. La question se pose en effet de savoir si la presse est encore libre, que ce soit en France, en Europe ou dans le monde. Doit-on pour autant renoncer à la liberté de la presse, à la liberté d'expression et à la liberté d'information, c'est-à-dire aux principes sur lesquels nous avons toujours assis la démocratie française et l'Union européenne ? Je ne le pense pas.

Nous tenons tous aux principes de la liberté de la presse et du libre exercice de l'activité de journaliste, conformément à leur code de déontologie, comme vous l'avez rappelé. Je ne me fais pas le porte-parole des pétitionnaires. J'ai mené vingt auditions et j'ai rencontré à Bruxelles toutes les parties pour avoir un regard objectif sur le sujet. Il est nécessaire que l'Union européenne, qui en a reçu le mandat, favorise, à travers cette directive, l'innovation, la recherche et le développement sans que celle-ci heurte d'autres droits fondamentaux sans lesquels l'Europe n'existerait pas. Monsieur Cinieri, je tiens à le répéter : nous ne discutons pas d'un projet de loi français mais d'une proposition de directive européenne. Or nous avons de sérieuses raisons de douter de la nature de l'équilibre qu'instaureront certains des États membres de l'Union européenne. C'est la raison pour laquelle Mme Le Grip a eu raison de faire adopter des amendements de compromis et j'ai travaillé moi-même sur cette proposition de résolution qui a été rédigée parallèlement et qui est toujours pertinente du fait que Mme Le Grip n'a pas encore gagné la bataille. Les négociations entre les trois instances européennes ne sont pas achevées et nous avons besoin de réaffirmer des droits, même si nous n'ignorons pas que, même sous leur couvert, des intérêts économiques s'affrontent. Il convient de protéger la liberté de la presse. Les lanceurs d'alerte et les associations ne sont pas mis sur le même plan que les journalistes : ils sont systématiquement renvoyés à l'intérêt général – santé ou environnement –, un cadre que Mme Batho a rappelé, et c'est très bien ainsi. Je ne suis pas favorable à la neutralisation des lanceurs d'alerte, même si je pense qu'il faut garantir la protection de sources. Toutefois, celle-ci ne se traite pas dans le cadre d'une directive « marché intérieur » : elle appelle un autre débat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion