Intervention de Philippe Kemel

Réunion du 30 juin 2015 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Kemel, rapporteur :

L'action des journalistes s'inscrit dans la Charte des droits fondamentaux, qui est leur garantie.

En revanche, monsieur le président, vous avez raison : aucune charte éthique commune n'encadre l'action des lanceurs d'alerte. Certains peuvent se prévaloir de la charte éthique d'un cadre associatif : encore faut-il la regarder de près. Et quid des lanceurs d'alerte individuels ? La justice doit pouvoir examiner la validité de l'alerte qui est lancée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion