Intervention de Philippe Kemel

Réunion du 30 juin 2015 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Kemel, rapporteur :

L'amendement CE3 a pour objet d'inscrire plus explicitement dans la proposition de résolution la reconnaissance de l'utilité de la directive pour protéger les intérêts économiques des entreprises dans la concurrence internationale.

Il indique, en complément, qu'il serait pertinent que les efforts législatifs européens en la matière ne soient pas ponctuels. La protection du secret d'affaires, pour essentielle qu'elle soit, ne suffit pas à organiser une riposte suffisante de l'Union européenne pour défendre ses intérêts économiques face aux autres grandes puissances. Il est nécessaire de prévoir un dispositif évolutif.

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