Intervention de Audrey Linkenheld

Réunion du 30 juin 2015 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld, rapporteure de la Commission des affaires européennes :

Il est possible de considérer que c'est volontaire dans un cas et involontaire dans l'autre.

Je suis prête à considérer que les deux formulations sont équivalentes.

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