Intervention de Philippe Kemel

L'amendement CE16 vise à inscrire dans la proposition de résolution que les informations protégées ont, plus qu'une seule « valeur commerciale », une « valeur économique, potentielle ou effective, marchande ou non marchande, parce qu'elles sont secrètes ». C'est une manière de préciser le secret d'affaires, qui, dans le monde anglo-saxon, porte plus largement sur les modes opératoires. Nous avons voulu axer la rédaction sur la production et la transformation, par la recherche, de la ressource et de l'information, lesquelles donnent une valeur économique potentielle. Le non marchand vise notamment la recherche. Ce sont les résultats de la recherche fondamentale ou le processus de découverte qui, par leur valeur économique potentielle, bien que non marchande, justifient une protection. La législation doit être la plus globalisante possible.