Intervention de François Brottes

Réunion du 30 juin 2015 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Je préfère la rédaction « valeur économique, potentielle ou effective » à la rédaction « valeur commerciale, potentielle ou effective ». En français, « commercial » renvoie immédiatement à l'acte de commercer. Or des valeurs économiques peuvent être valorisées par d'autres que ceux qui les ont créées. Toutefois, si, comme vous l'assurez, « valeur commerciale » qui renvoie plutôt à l'acte final, couvre également tout le champ de la « valeur économique », qui peut exister très en amont…

En revanche, je trouve moins pertinente la formulation « marchande ou non marchande ».

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