Intervention de Philippe Kemel

Réunion du 30 juin 2015 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Kemel, rapporteur :

Si les mots anglais ont une approche plus globalisante, le secret commercial, en français, ne vise que l'activité d'échange. C'est la raison pour laquelle il me semble important d'introduire la notion de valeur économique.

Notre législation de la protection est multiple tout au long de la chaîne de valeur. Une terminologie globalisante peut favoriser la cohérence de l'ensemble de la législation.

Je me range à votre position sur les mots « marchande ou non marchande », monsieur le président.

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