Intervention de Philippe Kemel

Réunion du 30 juin 2015 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Kemel, rapporteur :

L'amendement CE22 vise à préciser le propos de l'alinéa 19 en considérant que les mots « seule l'exclusion » sont trop forts.

En effet, si l'exclusion des journalistes du champ d'application de la directive contribue à la préservation de la liberté d'expression et d'information, elle n'en est pas la condition sine qua non.

Il est également plus pertinent de parler de la garantie de ces libertés.

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