Intervention de Yannick Favennec

Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, aujourd’hui, les handicapés mais également les personnes gênées quotidiennement dans leurs déplacements – car le monde du handicap ne se limite pas aux personnes en fauteuil roulant – sont en colère.

Il s’agit des personnes sourdes ou malentendantes, des personnes malvoyantes ou aveugles, des personnes ayant des difficultés à se déplacer à la suite d’un accident mais, aussi, bien sûr, des personnes âgées.

Ces citoyens sont en colère car ne pas pouvoir se rendre dans une boulangerie ou chez un médecin, ne pas pouvoir aller au cinéma, prendre le bus ou le train, traverser la rue ou, encore, aller à l’école, c’est inacceptable en 2015, quarante ans après la loi d’orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées initiée par le Président Valéry Giscard d’Estaing et dix ans après celle de 2005, qui a posé le principe d’une mise en oeuvre progressive de l’accessibilité.

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées était peut-être – peut-être – trop ambitieuse car les délais n’ont pas été respectés.

En raison d’une mauvaise appréciation des délais nécessaires, de la complexité des règles à respecter et du coût des mises aux normes, bien du temps a été perdu.

Pourtant, les difficultés qui sont survenues auraient dû être anticipées et nous ne devrions pas aujourd’hui encore être en train de discuter d’un tel texte.

Je regrette cette situation. Nous avons l’impérieuse obligation de poursuivre les efforts engagés car les personnes handicapées et, d’une manière plus générale, toutes les personnes dont la mobilité est réduite, ne peuvent plus attendre.

Les choses doivent maintenant avancer rapidement et concrètement, madame la secrétaire d’État.

À cet égard, l’agenda d’accessibilité constitue me semble-t-il une approche pragmatique de la mise en accessibilité car il permet de définir dans les meilleurs délais les modalités de mises en oeuvre de la loi de 2005 et, surtout, il définit des perspectives concrètes et réalisables.

C’est pourquoi je souhaite ardemment que, cette fois-ci, l’accessibilité devienne réalité pour apporter une réponse aux difficultés de déplacement des personnes handicapées mais aussi, comme le disait tout à l’heure également mon excellent collègue Laurent Degallaix, pour préparer la France au défi du vieillissement de sa population et de la perte d’autonomie.

(L’article 1er est adopté.)