Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 6 juillet 2015 à 21h30
Accessibilité des établissements des transports et de la voirie pour les personnes handicapées et accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap — Avant l'article 2
Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :Cet amendement vise à revenir sur un sujet que nous avons déjà évoqué en commission : celui de la formation des personnels. Il fait d’ailleurs suite à des suggestions qui avaient été faites par Mmes Massonneau, Pompili et Laclais.
J’avais suggéré de revenir à une rédaction qui, dans un premier temps, permette de traiter cette question via le code du travail et pas seulement via les éléments que nous avions apportés. Il s’agit d’approfondir un peu ce thème-là.
En commission, nous étions d’abord convenus qu’il était nécessaire de travailler sur ces enjeux de formation, que cette contrainte ne devait pas peser sur les petits ERP, établissements recevant du public – c’était également pour nous un élément fort – et, avec le Gouvernement, de nous assurer du caractère opérationnel du dispositif, ce qui constituait aussi un élément important.
J’ajoute que nous avons également travaillé sur cet amendement avec les co-rapporteurs du Sénat de façon à bénéficier de leur soutien.
Du coup, nous voulons cibler les ERP de catégories 1 à 4 en nous fondant un peu sur le modèle du dispositif qui a été mis en place s’agissant des formations sur la sécurité.
Nous déclinons donc cet élément afin de rendre obligatoire la formation des personnels des ERP de catégories 1 à 4.
Tel est l’enjeu de cet amendement.
