Intervention de Ségolène Neuville
Séance en hémicycle du 6 juillet 2015 à 21h30
Accessibilité des établissements des transports et de la voirie pour les personnes handicapées et accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap — Article 2
Ségolène Neuville, secrétaire d’état chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion :
Lorsque le Gouvernement a introduit dans le texte cet assouplissement des normes concernant les logements en VEFA, il avait bien évidemment pris l’avis des associations, en particulier de l’Association des paralysés de France, l’APF. Il est donc difficile, maintenant, de revenir sur un accord que nous avons conclu avec les associations.
Je passe mon temps à affirmer que nous avons trouvé un équilibre car le texte résulte d’une concertation.
Pour cette raison principalement, par fidélité à l’accord passé avec les associations, avis défavorable.
