Intervention de Ségolène Neuville

L’objectif de l’amendement est louable, et tout le monde souhaiterait que l’ensemble des chaînes de transport puissent être rapidement accessibles dans leur totalité. Cependant, on sait aussi qu’il s’agit là d’une des causes de l’échec de la loi de 2005 s’agissant de l’accessibilité ; à savoir, avoir voulu loger à la même enseigne tout le monde : les établissements recevant du public, les petits commerces, les grands magasins, les petites communes et de grandes collectivités comme les régions. Voilà pourquoi les ADAP, de même que les schémas directeurs d’accessibilité des services de transport, sont désormais adaptés à la taille de l’établissement recevant du public ou de l’autorité organisatrice de transports : l’objectif est de proposer un dispositif à la carte, suivant ce qui est réalisable.

L’objectif de votre amendement est certes louable, mais, malheureusement, il ne pourra être atteint. Avis défavorable, donc.