Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 6 juillet 2015 à 21h30
Accessibilité des établissements des transports et de la voirie pour les personnes handicapées et accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap — Article 6
Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :Je voudrais revenir sur ce que vient de dire la secrétaire d’État : alors que nous faisons le constat qu’il n’a pas été possible d’appliquer la loi du 11 février 2005, on prévoirait de nouveau les mêmes obligations ?
