Intervention de Christophe Sirugue

Si, c’est ce qui est écrit dans l’amendement !

Je ne voudrais pas être désagréable, monsieur Lurton, mais vous ne pouvez pas tenir un discours selon lequel les communes, en particulier les plus petites, seraient asphyxiées et ne pourraient plus rien faire, et vouloir en même temps que l’ensemble des communes établissent des PAVE, des plans d’accessibilité à la voirie et aux espaces public, alors même que le Sénat a relevé le seuil à partir duquel ces derniers seront obligatoires à 1 000 habitants. Il faut un minimum de cohérence dans le discours !

Nous en revenons là à un point qui fait débat entre nous depuis le début de l’examen du texte. Je pense pour ma part qu’il faut inscrire dans la loi ce que l’on sera capable de faire ; ce sera déjà une avancée par rapport à la situation actuelle. Partir, comme le fait Barbara Pompili, de la loi du 11 février 2005 pour dire que le texte que nous examinons aujourd’hui constitue un recul, alors même que les dispositions prévues par la précédente loi n’ont pu être mises en oeuvre, n’est pas réaliste. L’enjeu, aujourd’hui – et c’était déjà celui de la concertation, ce que vous n’êtes pas sans savoir si, comme moi, vous avez reçu le collectif –, est de continuer à progresser en matière d’accessibilité : d’où les Ad’AP, la mise en accessibilité de certains points d’arrêt, et cætera.

Je suis désolé de vous le dire, madame Pompili, mais si nous adoptions votre amendement, nous inscririons dans la loi des choses que l’on ne pourrait pas faire. Je maintiens donc mon avis très défavorable.