Intervention de Ségolène Neuville

Vous avez évoqué le fait que l’ordonnance ne prévoyait plus de transports de substitution, mais ceux-ci sont bien mentionnés, madame la députée, et c’est précisément pourquoi on ne précise pas que la chaîne du déplacement doit être accessible « dans sa totalité ». Dans un certain nombre de cas, on sait que c’est impossible ; mais comme notre objectif est de faire en sorte que, dans tous les cas, le service soit rendu aux personnes, il est prévu des transports de substitution. Je souhaitais le préciser, car comme vous avez dit que ces derniers n’étaient plus mentionnés dans le projet de loi, je voulais m’assurer que nous parlions bien de la même chose.