Intervention de Olivier Carré

Réunion du 6 décembre 2012 à 9h30
Mission d'information sur les coûts de production en france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré :

Le CICE ayant évolué lors de nos débats, je vous invite à en lire les comptes rendus afin de dissiper certaines des craintes que vous avez exprimées. L'un des aspects du dispositif qui pourrait poser problème est la fixation du seuil de son assiette de calcul à 2,5 fois le SMIC, ce qui exclut tous les salaires dépassant les 30 000 euros bruts. Quels seront les effets de ce seuil ? Faut-il le faire évoluer d'ici à l'adoption définitive de la loi ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion