Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 6 décembre 2012 à 9h30
Mission d'information sur les coûts de production en france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Il y a une hiérarchie dans les urgences. La première de celles-ci consiste à restaurer les marges d'exploitation des entreprises, en écartant la distinction entre la compétitivité « coût » et la compétitivité « hors coût » au profit d'une approche globale de cette notion de compétitivité.

Deuxièmement, il faut remettre en cause la rigidité du travail – qu'il s'agisse du temps de travail, du droit applicable ou du poids des charges sociales et fiscales. Certes, la taxe professionnelle a été supprimée, mais les collectivités territoriales ont réinventé une fiscalité qui pèse lourd sur l'économie. Vous avez également souligné les lenteurs administratives qui font parfois obstacle à l'industrialisation et la commercialisation d'idées fécondes.

Troisièmement, vous accordez une priorité au coût de l'énergie et soulignez le danger qu'il y aurait à opter de façon hasardeuse pour une diversification de la production énergétique extrêmement coûteuse et inaccessible dans les délais prévus.

Quatrièmement, nous devons mener une politique volontariste en matière de commande publique : les autres pays de la zone euro ont adopté des règles plus souples que celles que se sont imposées les administrations publiques françaises locales et nationales. Nous avons d'ailleurs laissé se construire une Europe de la consommation sans avoir défendu une Europe de la production, à l'exception peut-être du secteur agricole qui est cependant actuellement menacé.

Quel plafond de salaire vous paraîtrait-il pertinent de fixer pour l'assiette du CICE afin que celui-ci profite aux secteurs exposés à la concurrence internationale ? Craignez-vous que les politiques n'interviennent dans les procédures d'attribution de financements par la BPI si elles se faisaient au niveau régional ?

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