Intervention de Yves l'épine

Concrètement, si le seuil de l'assiette du CICE est fixé à 2,5 SMIC, un chef d'entreprise aura tendance à ne pas augmenter le salaire de ceux de ses collaborateurs qui ont un revenu équivalent à 2,49 fois le SMIC. Pour éviter qu'ils ne partent dans une autre entreprise, ce plafond doit s'appliquer au salaire uniquement, et non à la rémunération globale. Ainsi, pour conserver le bénéfice du CICE, le chef d'entreprise maintiendra le salaire de ses collaborateurs sous le plafond, mais il augmentera la partie variable de la rémunération. Il paraît en outre indispensable que le seuil soit linéaire et non dégressif afin de privilégier les entreprises industrielles dont les salaires sont plutôt situés entre deux et trois fois le SMIC, surtout si ces entreprises ont fait l'effort de produire du « haut de gamme ». Si le plafond devait être porté à 3,5 SMIC dans l'avenir, nul n'ignore que cette hausse serait compensée par une dégressivité du taux du crédit d'impôt. Cela favoriserait les entreprises produisant du « haut de gamme » qui pourraient gagner des parts de marché au niveau international.