Intervention de Jérôme Akmouche

Je reviens sur une mesure qui nous paraît nuire à la compétitivité : le plafonnement des ressources des opérateurs de l'État décidé dans le cadre des lois de finances pour 2012 et 2013.

L'enjeu porte actuellement sur la restauration des marges des entreprises pour leur permettre de financer l'innovation, facteur de différenciation et de compétitivité. Les industries de notre secteur font essentiellement de la sous-traitance et leur recherche et développement porte non pas sur les produits, mais sur les méthodes de production. Ce type de recherche et développement est difficilement éligible au crédit d'impôt recherche ou aux financements du Fonds unique interministériel (FUI). En outre, nos entreprises n'ont pas toujours les moyens de développer des compétences en interne pour mener à bien des travaux de recherche et développement. C'est pourquoi, dans notre secteur et dans d'autres, nous avons mutualisé nos efforts d'innovation au sein d'un centre technique industriel, qui permet des gains de productivité remarquables.

Cependant, à cause d'un malheureux amalgame avec d'autres de ses opérateurs, l'État a décidé de plafonner les ressources des centres techniques industriels, notamment du Centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC) et du Centre technique des industries mécaniques (CETIM). Concrètement, les entreprises du secteur versent un pourcentage de leur chiffre d'affaires pour financer les activités des centres techniques. Or, dès que le plafond fixé en loi de finances est dépassé, les contributions des entreprises sont reversées au budget de l'État, au lieu d'être consacrées aux travaux de recherche et développement menés par les centres techniques. Alors qu'on nous encourage à innover et à améliorer notre compétitivité hors coût, on freine ainsi notre effort d'innovation.